CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Toutes les ventes de la société My Coral sont soumises aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes autres stipulations, conditions d’achat, propositions ou communications antérieures et sur toutes conditions générales d’achat du client, même régulièrement transmises, sauf dérogation formelle et expresse de la part de My Coral. Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute commande validée et payée.

 

Article 2 : Déclaration du client

Le client déclare expressément :

Afin d’être en règle avec la législation sur la vente d’animaux non domestique, être autorisé à maintenir les animaux commandés et atteste pouvoir héberger ces animaux dans des conditions optimales à leurs exigences.

Etre une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat,

Etre informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales.

Ainsi, du fait de sa validation, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

 

Article 3 : Informations sur les animaux

Le site web My Coral présente des animaux à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter leur intégrité et d’éviter leur maintien dans de mauvaises conditions. ( taille adulte, volume minimum de l’aquarium requis, type de nourritures compatibles.

Ces informations sont indicatives et ne peuvent être considérées comme exhaustives ou systématiques. L’acheteur s’engage à respecter les obligations du code rural : article I.214-1, article I.214-3, article I.214-4 ainsi que le décret numéro 80-791 du 1 octobre 1980 pris pour application de l’article 276 du code rural. Les offres présentées pour les animaux en stock ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont incluses dans le champ contractuel que lorsque la mention WYSIWYG est précisée. Dans le cas contraire la photo est donnée à titre indicative. Conformément à la législation sur les animaux soumis à CITES, le numéro d’identification de l’animal soumis, qu’il soit d’élevage ou issu de prélèvement naturel sera communiqué sur la facture de l’acheteur.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de la commande de l’acheteur.

Ils ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

Tous nos tarifs sont TTC et inclus la TVA à 20% pour l’inerte et pour le vivant. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Nous ne remboursons pas une éventuelle différence de prix avec une autre boutique. Les offres promotionnelles sur certains animaux ne sont pas cumulables avec d’autres opérations commerciales et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Toutes promotions ou réductions de prix réalisées à postériori de la passation de commande ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement.

Conformément aux dispositions de la Loi 80-335 du 12 mai 1980 et de la Loi du 25 janvier 1985, le vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant total, frais et accessoires.

 

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit remplir les conditions suivantes:

Remplir le formulaire d'identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Remplir le bon de commande en ligne via le panier en donnant toutes les précisions nécessaires sur les produits ou services choisis et valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues par les différents modes de règlements acceptés.

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par voie électronique la confirmation de la commande expédiée.

Par ailleurs, My Coral se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un ou des éléments erronés ou un litige antérieur.

 

Article 6 : Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. My Coral se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise se réserve également le droit de vérifier qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans ce cas, il peut être demandé au client d’adresser une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

Paiement en ligne sur le site internet par Carte Bancaire (CB) ou Paypal: 

Ce sont les moyens les plus rapides et les plus simples

Nous garantissons une totale confidentialité et un paiement sécurise. L’encaissement du règlement de votre commande a lieu le jour de la commande.

Les cartes bancaires acceptées sont : carte bleue, carte visa, Eurocard, Mastercard.

Paiement sur place : Les règlements acceptés au magasin sont les paiements en espèces ( les chèques ne sont plus acceptés ).

 

Article 7 : Disponibilité des produits

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens pour l’expédition en jours ouvrable donnés à titre indicatif en fonction de la disponibilité des articles. En aucun cas, le dépassement de ce délai ne donnera lieu à l’annulation de la commande qui sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit l’échange du produit par un autre produit similaire, soit d’obtenir un avoir.

Par ailleurs ; un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêt. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande pour laquelle les produits ne seraient pas disponibles auprès de nos fournisseurs dans des délais raisonnables.

 

Article 8 : Emballages :

Eco-responsabilité :

My Coral s’est engagé dans une démarche vertueuse au niveau des emballages qui sont soit biodégradables, soit recyclés ou recyclables dans la mesure du possible.

• pour le papier utilisé qui sert au calage des animaux et/ou objets
• pour l’isolant utilisé qui protège des températures trop basses ou trop fortes
• pour le carton lui-même qui peut être réutilisé tel quel ou adapté à la commande

Article 9 : Transport et livraisons

Il est possible de récupérer  votre commande gratuitement dans nos locaux au :

1 chemin de Bellevue 01320 CHÂTENAY

Pour cela, lors de votre commande, choisir « Retrait chez My Coral ».

Livraison Vivant

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans la commande en France métropolitaine,

1-Pour des commandes de coraux WYSIWYG validées les lundis, mardis, nous vous enverrons le colis sauf contre ordre de votre part le lendemain dans la journée. Pour des commandes validées du mercredi au lundi midi, elles vous seront livrées le mardi (exception des jours fériés).

2-Pour des commandes de coraux à la demande (catégorie de produits à la demande), une cicatrisation des animaux nécessitera une attente de 14 jours à compter de la date du paiement, avant de pouvoir le transporter.

Pas d’expédition les jeudis, vendredis et weekends, pour des raisons de sécurité.

Nous nous réservons le droit de refuser l'envoi d'animaux si les conditions météo, ou l'intérêt de l'animal concerné le justifient.

Les animaux sont emballés de manière à arriver en parfaite santé et de garantir au mieux le transport de ces derniers, même en cas de retard, Nous utilisons des emballages de qualité professionnelle, isothermes, avec couverture de survie et chaufferette si nécessaire.

Notre transporteur est agrée pour le transport d’animaux vivants, ces contraintes entrainent des prix de livraison relativement élevés que nous nous devons de répercuter.

Vous pouvez nous demander d'expédier votre commande un jour précis. Une fois votre jour de livraison choisi, il faudra IMPERATIVEMENT que quelqu’un soit présent à votre domicile pour pouvoir réceptionner et acclimater vos animaux.

Les animaux seront expédiés par voie express (livraison en J+1 dans la journée). My Coral se réserve le choix du mode de transport.

Ne refuser en aucun cas un colis contenant des animaux vivants, vous le condamneriez à coup sûr. Aucune garantie ne pourra être appliquée si les colis ont été refusés, ou s’ils n’ont pas pu vous être délivrés  à cause de votre absence le jour convenu de la livraison.

Livraison Matériel

Dès validation de la commande, My Coral s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le client, le plus rapidement possible (un délai maximum de 5 jours ouvrés, hormis si le client a commandé des références pour lesquelles le délai de livraison est plus long, notamment les produits à la demande (hors stock) dans ce cas, le délai de livraison est stipulé clairement dans la fiche descriptive du produit).

La société My Coral utilisera le service de livraison qu'elle estime le mieux adapté. (La poste, UPS, France Express etc…)

 

Article 10 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel. Ce délai ne s’applique pas pour le vivant ni pour le matériel non standard ou spécifique n’étant pas généralement en stock.

Avant tout retour, le client doit contacter systématiquement le vendeur pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture.

Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.

Le coût du transport sera à la charge du client. Le remboursement se fera sous forme d’avoir valable 2 mois.

 

 

Article 11 : Garanties

Pour le vivant :

Due à l’inertie thermique qui est plus importante quand il y a plusieurs animaux par caissons, ils voyagent mieux à plusieurs.

Ne refuser en aucun cas un colis contenant des animaux vivants, vous le condamneriez à coup sûr. Aucune garantie ne pourra être appliquée si le ou les colis ont été refusés, ou s’ils n’ont pas pu vous être livrés  à cause de votre absence le jour convenu de la livraison.

En cas de mortalité lors de la livraison, nous garantirons  les animaux si les instructions suivantes ont été respectées:

Une photo devra obligatoirement être fournie par e-mail (contact@mycoral.fr) sous 2 heures après réception, pour justifier de la demande, montrant clairement l'animal concerné et son état.

dans le sachet d'emballage.

Nous ne demandons pas le retour des animaux morts.

Nous rembourserons la valeur de la perte (sans les frais ports) sous forme d'un bon d’achat valable 2 mois à compter du jour d’émission.

Attention : les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserves de déballages » ne seront pas prises en compte.

Les animaux sont garantis vivants 2h après réception.
Nous n'expédions que des animaux viables en bonne santé, et assurons une prise en charge de la mortalité éventuelle à réception et dans les 2h suivant leur arrivée, exclusivement sous forme d'avoir ou de remplacement valable 2 mois sur une commande ultérieure, et hors frais de port.
Dans la mesure du possible, l'animal perdu sera remplacé par un spécimen identique (même espèce, même souche, même prix), sinon un avoir de son montant vous sera adressé.

Toute réclamation à ce sujet devra impérativement être faite par mail ou par téléphone dans un délai de 2h après réception.

La garantie ne pourra être appliquée qu'en cas de respect des conditions idéales recommandées pour la maintenance des animaux, et en aucun cas suite à une erreur d'acclimatation ou de maintenance, ou si les conditions d'accueil ne sont pas adaptées.

La garantie qui précède n'est pas applicable en cas d'absence du client lors de la livraison.

Elle ne s'applique pas non plus en cas de retard de livraison si l'adresse communiquée par le client était erronée ou incomplète.

Les différences d'aspect ou de couleur des animaux pouvant varier par rapport aux photos du site pour de multiples raisons, elles ne pourront être évoquées comme motif de réclamation.

Les éventuelles casses de branches liées au transport sur certaines espèces particulièrement fragiles, sans mortalité ni menace pour la survie de l'animal ou de la colonie, ne pourront pas non plus faire l'objet d'une prise en charge sous garantie.

Nous vous rappelons qu'il s'agit d'animaux vivants et que la couleur notamment, peut varier sensiblement entre l'arrivage pour les animaux importés, les photos, la vente, et la livraison chez le client, influencée par divers facteurs comme l'éclairage, le brassage, les nutriments ou les paramètres de l'eau, le transport... Tout cela est normal et évolutif.

Pour le matériel :

En cas de casse lors de la livraison et confirmées par notre transporteur, nous ne pourrons garantir les colis que si les indications suivantes ont été précisément respectées :

Remplir précisément sur le bon de livraison du transporteur avec la mention « colis abimé»

Nous contacter rapidement par mail via contact@mycoral.fr

En cas de colis très abimé vous devez simplement refuser le colis et marqué la mention « colis abimé et refusé».

La garantie applicable au matériel est la garantie « constructeur » disponible sur le site internet de ces derniers ou sur demande auprès de My Coral.

Toutefois certains articles devront nous être retournés afin de mettre en œuvre cette garantie. Dans ce cas, le retour s’effectuera par voie postale aux frais de l’acheteur. Veuillez nous contacter pour connaitre les modalités de garantie qui s’appliquent aux produits de votre commande.

Sont exclus de cette garantie :

Les pièces d'usure normale telles que les rotors de pompes, ampoules et tubes de tous types, joints, etc….

Les dommages résultants d'un emploi inadapté (humidité dans article électrique ou électroniques, appareils submersibles fonctionnant à sec, …).

Tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non expressément autorisée par le vendeur.

Articles électriques non finis (Douilles, ballast, etc…)

Les consommables  tels que la nourriture et les produits périssables  ne bénéficient d’aucune garantie hormis celle 3 jours vivant.

 

Article 12 : Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

Article 13 : Droit applicable et compétence territoriale

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents et seul le droit Français sera d’application. Le tribunal compétent dépendra de la zone géographique du centre dont vous dépendez.

 

Article 14 : Protection des données

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ; aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par My Coral. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.

De plus, Tous les éléments du site de My Coral sont la propriété intellectuelle et exclusive de My Coral.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de My Coral.

L'entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de My Coral seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 : Nullité d’une clause

Si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public de droit Français, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectées par la nullité.

 

CHAQUE CLIENT ACCEPTE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES LORS QU’IL VALIDE ET PAIE LA COMMANDE.